Dans le fatras de nouvelles parues ces jours dans les journaux – la plupart visant à décourager le titulaire d’un compte courant à entreprendre une cause contre la banque (longue, difficile, chère, à l’issue incertaine, etc....) – ce Cabinet entend fournir quelques éclaircissements techniques fondés exclusivement sur des antécédents jurisprudentiels antérieurs à l’arrêt notoire et tous favorables au titulaire du compte.

A’ titre d’exemple considérons une cause intentée par un Etablissement de Crédit (Credito Emiliano), contre un de ses titulaires de compte courant, (Beta Video S.r.l.) et ses fidéjusseurs (parmi lesquels Esperia S.r.l.), plaidée à l’occasion par ce Cabinet d’Avocats.

Bref Historique:

- 12 avril 1996: Credito Emiliano demande, par lettre recommandée, à la société et aux fidéjusseurs le retour immédiat de quelque 52.500.000 de Lires, en tant que solde passif de compte courant.

- 12 juillet 1996: N’ayant pas reçu de paiement à cette date, Credito Emiliano obtient par le Président du Tribunal de Reggio Emilia un décret d’injonction pour Lires 56.616.511, en plus des intérêts conventionnels depuis le 13 juin jusqu’au solde.

- 10 octobre 1996: le fidéjusseur Esperia S.r.l., par ce Cabinet d’Avocats, exprime opposition formelle en excipant :

a) de la nullité du taux d’intérêt appliqué
b) de la nullité des sommes débitées par la banque pour CMS (Commissions de Découvert Maximum)
c) de créditer de nouveau la somme payée par le titulaire du compte à titre de retenue à la source d’impôt versé mais pas dû en considération du montant effectif du crédit

Le concept est simple : le fidéjusseur/débiteur a intenté une action judiciaire dans le but exclusif de connaître de combien il était réellement débiteur, du moment que toute tentative dans cette direction avec la banque s’était avérée inutile.

- 23 mai 2000: après un conseil sérieux et approfondi l’expert nommé par le Tribunal a conclu que la somme due au Credito Emiliano n’était pas 56.616.511 Lires, mais 17.375.465 Lires.

Ce jugement définitif et contre lequel le Credito Emiliano n’a pas fait appel, n’a que rétabli, bien avant l’arrêt à Chambres Réunies de la Cassation, la situation exacte, c’est-à-dire : la banque demandait 39.241.046 Lires en plus de ce qui lui était dû, (donc 225% en plus).

Ce jugement a été suivi par d’autres qui condamnent presque tous la banque et pas le titulaire du compte courant.

Aujourd’hui, enfin, l’arrêt n. 21095/2004, a établi définitivement l’illégitimité du soi-disant anatocisme bancaire pratiqué par les Etablissements de Crédit ; cet arrêt donc identifie a priori qui a illégitimement enlevé et doit rendre à qui a droit à ravoir.

Celle-ci – et uniquement celle-ci – est la vérité des faits qui montre par elle-même qu’il n’y a pas l’ ANATOCISME, mais qu’il existe plusieurs situations liées l’une à l’autre, qu’il faut donc analyser avec attention en étudiant chaque cas.

A’ la section F.A.Q. nous avons inséré quelques clauses pouvant imposer la nullité dans les contrats bancaires.
Pour plus d’informations écrire à: anatocismo